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Statuts

Vous trouverez dans cette page les statuts de l’Association pour le Développement de l’Histoire Culturelle, adoptés lors du congrès fondateur du 25 septembre 1999 (Saint-Quentin-en-Yvelines).

Article 1er : Fondation, Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association pour le développement de l’histoire culturelle.

Article 2 : Objectifs

Cette association a pour objectif de créer un lien d’information et un lieu de débat entre tous les chercheurs et chercheuses - quelle que soit leur discipline - intéressés par les questions théoriques et pratiques touchant à l’histoire culturelle des sociétés contemporaines (Du XVIIIe siècle à nos jours). Dans cette intention, les moyens que se donne l’association sont l’organisation de congrès périodiques, la mise en place d’ateliers méthodologiques, l’édition d’un annuaire des chercheurs et d’un bulletin et toute autre initiative susceptible de contribuer au développement de l’histoire culturelle.

Article 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au Centre d’histoire culturelle des sociétés contemporaines, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 47, boulevard Vauban, 78 047 Guyancourt Cedex. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales, qui s’engagent à participer à son fonctionnement et à la réalisation de son objet. Elles sont réparties en : 1. Membres d’honneur, composant le comité d’honneur. 2. Membres adhérents.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau.

Article 7 : Membres

Les membres d’honneur, composant le comité d’honneur, désignés dans les conditions précisées à l’article 10, sont dispensés de cotisation. Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par : 1. La démission. 2. Le décès. 3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après rappel ou pour motif grave.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent : 1. Les cotisations de ses membres, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration. 2. Les subventions publiques ou privées qui pourraient lui être attribuées. 3. Les dons, dons manuels et legs.

Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Comité d’honneur

Le comité d’honneur se compose des membres d’honneur choisis par le conseil d’administration en raison de la qualité de leurs travaux. Le comité d’honneur contribue à l’élaboration des thèmes des congrès et ateliers.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 24 membres titulaires et éventuellement de suppléants dont le nombre n’excède pas 12, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. Un président 2. Deux ou trois vice-présidents 3. Un secrétaire 4. Un secrétaire-adjoint 5. Un trésorier 6. Un trésorier-adjoint Les premiers membres du conseil sont choisis par l’assemblée constitutive. Les premiers membres du bureau sont choisis par les membres du premier conseil, le jour de l’assemblée constitutive. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 12 : Bureau

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Avec l’autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membre ou non du conseil. Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement. Le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont chargés des convocations. Ils établissent et envoient les procès-verbaux. Le trésorier et le trésorier-adjoint sont chargés d’établir les comptes de l’association et de procéder à l’appel des cotisations. Le bureau est habilité à entendre les personnes dont le conseil d’administration envisage la radiation, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant lui pour fournir des explications.

Article 13 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La présence effective d’au moins la moitié des membres du conseil en exercice est nécessaire pour la validation des délibérations. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois procurations par membre présent. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, après validation par les commissaires aux comptes. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 16 : Révision des statuts

La révision éventuelle des statuts de l’association nécessite la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Le président convoque cette assemblée, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la moitié plus un des membres inscrits. La révision des statuts doit être acceptée par les deux tiers au moins des membres de l’assemblée générale, présents ou représentés lors de l’assemblée extraordinaire.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un objet voisin.